Conditions Générales
de Ventes

Vous pouvez télécharger, grâce aux liens ci-dessous, nos conditions générales de ventes. Nous vous invitons à les parcourir si toutefois vous ne l’aviez pas déjà fait lors de votre dernier contact avec notre équipe commerciale. Nos conditions générales de ventes sont également disponibles sous format papier, auprès de notre service commercial.

  • pdf Conditions générales de ventes et de services Dernière mise à jour le 02/01/2018
  • pdf Conditions particulières relatives à la fourniture de logiciels SaaS Dernière mise à jour le 09/11/2017
  • pdf Conditions particulières de support Dernière mise à jour le 08/03/2018
  • pdf Conditions générales de vente de matériel Dernière mise à jour le 09/11/2017